Informations standardisées sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (KPDM GmbH, Sintrex c/o Cubuso BV, Wiener Str. 10, D-48455 Bad Bentheim-Gildehaus ou bien à l’adresse électronique : info@euramin.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à

KPDM GmbH
Sintrex c/o Cubuso BV
Wiener Str. 10
48455 Bad Bentheim-Gildehaus
Allemagne

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client. Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi dans le cadre du droit de rétractation.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Résiliation anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué dans le cas de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Fin de l’information sur votre rétractation

Le modèle PDF du formulaire de rétractation

Vous pouvez télécharger ici le modèle PDF du formulaire de rétractation.

Les instructions qui suivent ne portent pas atteinte aux dispositions statutaires :

a) En cas d’annulation, joignez au colis de préférence une copie du bon de livraison afin que nous puissions vous rembourser dans les plus brefs délais sur le compte avec lequel vous avez effectué le règlement, selon le mode de paiement que vous avez choisi au moment de votre commande (chèques exclus). La marchandise doit être scellée et intacte. Si seulement une partie de la marchandise est intacte, vous perdez la prétention aux éventuels rabais qui vous avaient été accordés.

b) Rabais : Si vous ne renvoyez qu’une partie intacte de la marchandise, vous perdez la prétention aux éventuels rabais qui vous avaient été accordés.

Par exemple :

  • si vous avez profité de l’offre spéciale de 125,70 € sur un lot de 3 boîtes, et renvoyez deux boîtes, la boîte conservée coûtera le prix courant d’une boîte, c’est à dire 49,90 €. Vous serez donc remboursé/e de 75,80 €.
  • si vous avez profité de l’offre spéciale de 125,70 € sur un lot de 3 boîtes, et renvoyez une boîte, les deux boîtes conservées coûteront le prix courant pour deux boîtes (41,90 € par boîte), 83,80 €. Vous serez donc remboursé/e de 41,90 €.

Modalités de paiement